Les pilotes d’Air Canada contestent la loi fédérale

TORONTO – Les pilotes d’Air Canada demandent à la Cour supérieure de justice de l’Ontario de statuer que la loi fédérale adoptée la semaine dernière, les forçant à effectuer leurs vols et à accepter un contrat imposé par arbitrage, enfreint la Charte canadienne des droits et libertés.

« Nos pilotes sont des professionnels et possèdent des droits d’association syndicale et de négociation collective en vertu du Code canadien du travail », a déclaré le Capitaine Paul Strachan, président de l’Association des pilotes d’Air Canada (APAC). « La loi du gouvernement Harper viole clairement leurs droits et devrait être invalidée par les tribunaux. »

Les pilotes expliquent aussi, dans leur demande à la cour, que la loi les forçant à effectuer leurs vols entre en conflit avec leurs obligations juridiques en vertu du Règlement de l’aviation canadien, qui interdit aux pilotes de décoller s’ils ont toute raison de penser qu’ils se trouvent dans l’incapacité d’exercer correctement leurs fonctions.

« Tous les pilotes professionnels ont la responsabilité morale, juridique et éthique d’évaluer leurs propres aptitudes à remplir leur fonctions avant de prendre le contrôle d’un avion contenant des centaines de passagers, la sécurité de tous ces derniers ne dépendant que du pilote », a déclaré le Capitaine Strachan. « La loi tente de passer outre cette responsabilité et de convaincre les pilotes d’effectuer leurs vols en les menaçant au moyen d’amendes pouvant aller jusqu’à 1 000 $ s’ils ne se présentent pas au travail. Il ne s’agit pas seulement d’un problème juridique, mais aussi d’un problème de sécurité publique qui devrait préoccuper tous les passagers. »

Les pilotes demandent à la cour de juger la loi inconstitutionnelle et d’ordonner que tout contrat imposé sous arbitrage soit nul et non avenu. La demande transmise à la cour est disponible dans son intégralité à l’adresse www.acpa.ca .

« Nous sommes persuadés que les droits accordés à tous les Canadiens en vertu de la Charte seront respectés et que la cour rétablira la justice fondamentale », a déclaré le Capitaine Strachan.

L’Association des pilotes d’Air Canada est le plus important groupe de pilotes professionnels du Canada, représentant les 3 000 pilotes qui constituent la flotte des grandes lignes d’Air Canada.